Une question à laquelle beaucoup de pêcheurs répondent : "d'un côté c'est une association de pêche qui règlemente et gère le droit de pêche, de l'autre c'est un propriétaire qui fait ce qu'il veut..." - Dit ainsi en matière de réglementation, on s'en approche, mais ce n'est pas tout à fait ça. Afin de mieux comprendre la pêche en eau douce en France, et la différence entre étangs privés et étangs publics, il faut connaître la subtilité entre eau close et eau libre.

1- Qu'est-ce qu'un plan d'eau en "eau close" ?

Un plan d'eau en "eau close" se définit comme étant :

"Un fossé, canal, étang, réservoir ou autre plan d'eau dont la configuration, qu'elle résulte de la disposition des lieux ou d'un aménagement permanent de ceux-ci, fait obstacle au passage naturel du poisson, hors évènement hydrologique exceptionnel. Un dispositif d'interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l'alinéa précédent." - décret du 15 mai 2007.

Concrètement, cela signifie qu'en eau close, il ne peut y avoir de libre circulation des poissons entre le plan d'eau concerné et un cours d'eau à proximité. A moins d'un phénomène exceptionnel entrainant un débordement, l'eau close signifie qu'il ne peut y avoir aucun effet de vase communicant. Les lieux en eaux closes doivent être aménagés en ce sens, et une simple grille posée en qualité de "filtre" ne suffit pas.

Ces plans d'eau, ou étangs en eaux closes sont en règle générale alimentés par des eaux de ruissellement, la nappe phréatique (infiltration) ou encore par des eaux de source.

La procédure administrative statuant sur les autorisations "loi sur l'eau" n'a pas à se prononcer sur la qualité d'eaux closes. Autrement dit, le pêcheur n'est pas obligé de posséder sa carte de pêche fédérale, et le propriétaire n'a pas besoin de respecter :

  • le permis de pêche : une autorisation gratuite ou payante délivrée par le propriétaire de l'étang suffit.
  • les horaires de pêche : possibilité de pêcher de jour comme de nuit, par tous les temps.
  • les quantités de prises : concernant la pêche à la carpe, il s'agit exclusivement de No-Kill, du reste, c'est à voir directement avec le propriétaire de l'étang.
  • les tailles de capture.
  • les périodes d'ouverture / fermeture.

Le poisson appartient au propriétaire. Il peut donc élever plusieurs sortes d'espèces dans des tailles différentes, mais en aucun cas des espèces qui viendraient provoquer un déséquilibre biologique (perche-soleil, écrevisse du Pacifique...).

En terme de matériel et d'appâts, un pêcheur doit se soumettre à la réglementation du lieu de pêche en eau close, établie par le propriétaire (hameçon sans ardillon par exemple).

2- Qu'est-ce qu'un plan d'eau en "eau libre" ?

Il s'agit de tout ce qui n'est pas "eau close." Voilà... Next !

Par définition, une eau libre est un cours d'eau, un plan d'eau naturel ou artificiel établi sur cours d'eau ou sur source, ne faisant pas obstacle à la libre circulation des poissons. Il convient de distinguer en "eau libre", le domaine privé et le domaine public. Dans les deux cas, la carte de pêche est obligatoire.

  • Domaine privé : il faut l'accord obligatoire du propriétaire, sauf si celui-ci à rétrocédé ses droits à une AAPPMA (associétaion agréée de pêche et de protection du milieu aquatique).
  • Domaine public : il faut obligatoirement la carte de pêche comprenant la CPMA (cotisation pêche milieux aquatiques).

Ce schéma vous aidera peut-être à y voir plus clair :

 

Le classement en eau libre est évidemment plus contraignant. Notamment le cas du domaine privé.

Pour résumer, en domaine privé, le propriétaire possède le terrain, donc le droit de pêche (autorise ou non un pêcheur sur son terrain), mais il n'est pas prorpiétaire des poissons. Chaque pêcheur ayant été autorisé (par lui ou une association agréée) à pêcher, doit être titulaire de sa carte de pêche. Même le propriétaire lui-même sur son propre terrain s'il souhaite pêcher !

De plus, chaque pêcheur doit respecter les tailles, quantités, horaires, périodes... et peut à tout moment être contrôlé par un garde de pêche. Vous voilà devenu incollable...

Ce qu'il faut retenir :

  • Les principales différences an matière d'étangs privés ou d'étangs publics résident dans les notions d'eaux closes ou eaux libres.
  • Un étang privé en eau close est soumis à la réglementation établie par le propriétaire.
  • Un plan d'eau en eau libre peut-être considéré en domaine public ou privé, mais dans les deux cas, la carte de pêche est obligatoire.